Note de législation. Succession. Décrêt de 1866

Contenu

Titre

Note de législation. Succession. Décrêt de 1866

Créateur

Jouyne, Henry Voir tous les contenus avec cette valeur

Date

1887

Dans

Journal de la jurisprudence de la cour d'Appel d'Alger et de législation algérienne Voir tous les contenus avec cette valeur

Langue

fre

volume

29

pages

290-393

Jouyne, Henry, “Note de législation. Succession. Décrêt de 1866”, 1887, bibliographie, consulté le 18 septembre 2024, https://ibadica.org/s/bibliographie/item/1750