Journal officiel tunisien

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Journal officiel tunisien

Résumé

DÉCRET
DU 9 RABIA-ET-TANI 1300 [17 Février 1883]
Louanges à Dieu
Des plaintes nous ayant été adressées par un certain nombre d’habitants de Djerba au sujet des dégâts causés dans les champs ensemencés et dans les plantations d’oliviers par les animaux en pâture nous avons
pris le décret suivant:
Art. 1. — Il est interdit de laisser paître les animaux dans les champs ensemencés et dans les plantations d’oliviers.
Art. 2. — Toute contravention à la présente prohibition sera punie d’une amende de
1 fr. par tête de chèvres, brebis ou moutons
1 fr. 30 par tête d'ânes
2 fr. par tête de bœufs, vaches ou taureaux
3 fr. par tête de chameaux
Art 3. — Le Gouverneur de Djerba est chargé de l’exécution du présent décret.

Langue

fre

uri

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bd6t5348320c/f1

“Journal officiel tunisien”, bibliographie, consulté le 18 janvier 2025, https://ibadica.org/s/bibliographie/item/26009