El Hadj Salah ben Sliman et Telili c/ El Hadj Saïd ben Kassem Baïchia
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El Hadj Salah ben Sliman et Telili c/ El Hadj Saïd ben Kassem Baïchia. s. d, bibliographie, consulté le 2 avril 2025, https://ibadica.org/s/bibliographie/item/29830
- Titre
- El Hadj Salah ben Sliman et Telili c/ El Hadj Saïd ben Kassem Baïchia
- Journal des tribunaux français en Tunisie
- Sujet
- Foncier -- Djerba Voir tous les contenus avec cette valeur
- Résumé
- Résumé des pièces qui précèdent le jugement et en FORMENT LES QUALITÉS. — Le premier acte est un acte de notoriété, base de la demande ; les témoins y certifient que El Hadj Salah, le demandeur, possède le terrain litigieux comme ayant acheté de Nessim Haddad, qui le possédait publiquement et paisiblement à titre de propriétaire depuis assez longtemps ; que le demandeur l'avait possédé de même jusqu'au moment tout récent où le défendeur s'en était emparé. Cet acte est dressé avec l'autorisation du Cadi Maléki de Tunis. Le deuxième acte est une déclaration des notaires de Djerba confirmant le 1*' acte. — Le troisième acte est le procès-verbal de l'exécution d'une commission rogatoire envoyée p
- Tribunal
- Tribunal musulman du Chara de Tunis
- Langue
- fre
El Hadj Salah ben Sliman et Telili c/ El Hadj Saïd ben Kassem Baïchia. s. d, bibliographie, consulté le 2 avril 2025, https://ibadica.org/s/bibliographie/item/29830
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