Concerne: Expulsion, fondée sur l'article 70 de la constitution fédérale, de BEN YOUSEFF.
Contenu
- Titre
- Concerne: Expulsion, fondée sur l'article 70 de la constitution fédérale, de BEN YOUSEFF.
- Auteur
- Feldmann, Markus
- Date
- 1955-01-05
- Résumé
- La décision d'expulsion de Ben Youseff est basée sur la conviction des autorités suisses que, déployant « une grande activité politique » en Suisse, Ben Youseff "abuse de l'hospitalité helvétique" et que "ses menées sont de nature à mettre en danger la sécurité extérieure de la Confédération".
- Editeur
- Documents diplomatiques suisses
- Place
- Bern
- Langue
- fre
- pages
- 3
- Source
- Archives fédérales suisses
- lccn
- CH-BAR#E1001#1000/6#280*
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