Expulsion fondée sur l'article 70 de la constitution fédérale, de Ben Youssef
Contenu
- Titre
- Expulsion fondée sur l'article 70 de la constitution fédérale, de Ben Youssef
- destinataire
- Conseil fédéral
- Résumé
- La décision d'expulsion de Ben Youseff est basée sur la conviction des autorités suisses que, déployant « une grande activité politique » en Suisse, Ben Youseff "abuse de l'hospitalité helvétique" et que "ses menées sont de nature à mettre en danger la sécurité extérieure de la Confédération".
- Type
- Proposal
- Date
- 1955-01-06
- uri
- dodis.ch/9736
- Source
- Swiss Federal Archives
- lccn
- CH-BAR#E1001#1000/6#280*
- Langue
- fre
Pas de vue